Avis d'imposition et revenus fiscaux de référence

Pour pouvoir déposer votre demande, l'avis d'imposition est indispensable.

Cependant dans certains cas, notamment en début d'activité professionnelle, il est normal que vous n'en disposiez pas.

C'est à partir de ce document que sont validées vos ressources.

Le montant à prendre en compte figure à la ligne "revenus fiscaux de référence"

Pour une entrée dans le logement courant 2002, les revenus examinés sont ceux de 2000.

Important !

Toutefois, si vos ressources ont fortement diminué depuis l'année de référence (2000 dans notre exemple), cette baisse est alors prise en considération pour l'appréciation de votre situation.
Dans tous les cas, n'hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes d'informations à ce sujet.