Vous êtes locataires de l'OPHAC 36
Le Conseil d'Administration a décidé de vous proposer d'acquérir le logement que vous occupez actuellement au titre de locataire.
Il peut aussi, à votre demande, être vendu à vos ascendants ou descendants si leurs ressources ne sont pas supérieures à celles fixées pour l'attribution d'un logement locatif social.
Barème des plafonds de ressources 2010
Si vous ne souhaitez pas devenir propriétaire, vous conservez votre statut de locataire dans le logement que vous occupez.
Votre logement n'est pas mis en vente.
Vous pouvez cependant devenir propriétaire d'un logement vacant mis en vente par l'OPHAC 36 (voir les annonces du site).
Vous n'êtes pas locataires de l'OPHAC 36
Vous pouvez devenir propriétaire d'un logement vacant si, après avoir été proposé en priorité à l'ensemble des locataires de l'OPHAC 36, aucun ne s'est porté acquéreur.
Afin de limiter toute spéculation, la revente dans un délai de 5 ans est règlementée.