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Notice explicative

 Consultez la notice explicative pour remplir votre demande de logement.


 


Liste des pièces à fournir

  

Vous trouverez ici la liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement.

 

Règles et critères d’attribution

   Consultez les règles et critères d'attribution d'un logement.

Plafonds de ressources 2019

  P.L.A. PLA .I / PLA.LM / PLA.TS 
Catégorie de ménages Revenu imposable (*)
annuel
Revenu imposable (*)
annuel
Personne seule 20 623 € 11 342 €
Deux personnes (sans personne à charge)
à l'exclusion des jeunes ménages
27 540 € 16 525 €
Trois personnes ou personne seule
avec une personne à charge ou jeune ménage
33 119 € 
19 872 €
Quatre personnes ou une personne seule 
avec deux personnes à charge
39 982 € 22 111 €
Cinq personnes ou une personne seule
avec trois personnes à charge 
47 035 € 25 870 €
Six personnes ou une personne seule
avec quatre personnes à charge
53 008 € 29 155 €
Par personne supplémentaire 5 912 € 3 252 €

(*) : revenu fiscal de référence de l'année 2017 
Barême applicable en 2019

Annexe au bail - la demande d'APL

 Remplissez votre demande d'APL.