Les marchés publics

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Le Service Achat peut vous accompagner dans la procédure à suivre ; n'hésitez-pas à le contacter. 

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Documents à télécharger

Contacts

Vos contacts au Service Achat :
  • Fabienne Phégnon : 02.54.60.20.71
  • Angélique Colin : 02.54.60.20.94
  • Amaury Garnier : 02.54.60.20.38
  • Françoise Roth : 02.54.60.20.80
  • Mail :  achatspublics@opac36.fr

Nos règles et nos principes

La règlementation applicable

Les marchés publics passés par l'OPAC 36 sont soumis, depuis le 1er avril 2016, aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, ainsi qu'à son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016.

 Les objectifs de cette évolution réglementaire sont de :

  • Unifier et simplifier les règles de la commande publique
  • Protéger les Acheteurs et optimiser leurs achats
  • Développer la mise en œuvre de politiques d’achats responsables
  • Favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique

 

Nos pratiques

L'OPAC 36 s'engage à attribuer ses marchés dans le respect des principes généraux de la commande publique :

  • Liberté d'accès
  • Égalité de traitement des candidats
  • Transparence des procédures
  • Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis en fonction de l'objet du marché.

Pour chaque consultation, l'avis d'appel public à la concurrence et/ou le Règlement de Consultation vous renseignent sur :

  • Les critères de sélection des candidats et de jugement des offres
  • Les documents à produire pour présenter la candidature et l'offre
  • Le délai et les modalités de remise des offres.
Lisez-les attentivement avant de répondre.

L’historique des marchés

 Année 2016

Marchés conclus pour le compte d’autres maîtres d'ouvrage

Années précédentes