Devenez locataire Guide du demandeur

Guide du demandeur

Cette page vous permettra de connaître les conditions de recevabilité de votre demande de logement social ainsi que les règles d'attributions.

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Conditions de recevabilité

Pour demander l’attribution d’un logement social seules deux conditions règlementaires !

  • Etre détenteur d’un titre d’identité attestant de votre situation régulière,
  • Respecter les plafonds de ressources en vigueur.

plafonds de ressources 2026

P.L.A. PLA .I / PLA.LM / PLA.TS 
 Catégorie de ménages

Revenu imposable (*) annuel

Revenu imposable (*) annuel

Personne seule 23 403 € 12 870 €
Deux personnes (sans personne à charge)
à l’exclusion des jeunes ménages
31 254 € 18 753 €
Trois personnes ou personne seule
avec une personne à charge ou jeune ménage
37 584 € 22 551 €
Quatre personnes ou une personne seule
avec deux personnes à charge
45 374 € 25 092 €
Cinq personnes ou une personne seule
avec trois personnes à charge
53 376 € 29 359 €
Six personnes ou une personne seule
avec quatre personnes à charge
60 156 € 33 086 €
Par personne supplémentaire 6 710 € 3 689 €

* Revenu fiscal de référence de l’année 2024. (Avis d’impôts 2025 sur l’année 2024)

Attribution des logements

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