Foire Aux Questions
Foire Aux Questions
Le Règlement de consultation indique les critères sur lesquels seront jugées les offres ainsi que les éléments à produire par le candidat pour permettre l’appréciation de son offre au regard de ces critères.
Ces critères respectent les règles de la Commande Publique : ils sont objectifs, non discriminatoires, précis et liés à l’objet du marché.
L’inscription n’est pas impérative pour retirer un dossier de consultation.
Mais elle est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .).
Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...).
Attention, le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne s’est pas inscrit et ne bénéficie pas en conséquence de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation.
En créant son espace sur la plateforme, le candidat peut également se créer différentes alertes, par mots-clefs, permettant d’être informé par e-mail d’une nouvelle consultation correspondant au domaine qu’il aura sélectionné.
La Direction des Achats et des Moyens Généraux accompagne les entreprises dans leur démarche. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos services par le biais du formulaire accessible sur la page « Commande publique » de ce site.
Cet accompagnement individualisé et personnalisé est gratuit.
Il est possible de mettre en commun les compétences, les moyens humains et matériel de plusieurs entreprises pour répondre à un marché public, en créant un groupement momentané d’entreprises.
Chaque membre du groupement peut alors être engagé sur les prestations qu’il réalise ou bien être solidairement engagé pour l’ensemble des prestations du marché.
Vous devez préalablement obtenir l’acceptation du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement par l’OPAC36. Pour cela, le formulaire DC4, signé par vous et votre sous-traitant doit nous être communiqué.
De même, votre sous-traitant devra déposer ses attestations sociales et fiscales sur la plateforme E-Attestations
Le sous-traitant ne peut intervenir avant la notification de l’accord par l’OPAC36.
Nos consultations sont publiées sur la plateforme de dématérialisation AWS. Vous pouvez y retirer les dossiers, poser des questions sur ces derniers et déposer une offre.
Les documents de la consultation (le Règlement de consultation généralement) indiquent l’ensemble des éléments qui devront être remis par le candidat.
Certaines pièces permettent d’apprécier la capacité technique et financière d’une entreprise à réaliser les prestations (dossier de candidature).
Les devis, l’acte d’engagement et le document technique établi par le candidat pour décrire et justifier la façon dont il réalisera les prestations constituent « l’offre ».
Respectez bien les exigences formulées ! Dans le cas contraire, votre offre sera qualifiée d’offre irrégulière et pourra être rejetée.
Seule la personne juridiquement habilitée à engager la société peut signer l’offre, et doit en conséquence se doter d’un certificat électronique permettant de signer les documents.
A noter que l’OPAC 36 n’impose pas la signature de l’offre à son dépôt. Toutefois, le candidat retenu devra obligatoirement la signer avant la notification de son marché.
Quels que soient la procédure et le montant du marché, l’OPAC36 informe tous les candidats, retenus et non retenus, du résultat de la consultation.